Politique de confidentialité

La demande de renseignements de renseignement ou d’un devis par un utilisateur suppose la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations personnelles et de données nécessaires à la bonne utilisation des services proposé par l’association EXPRESSION.

l’association EXPRESSION, en la personne de la présidente s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée dont les données personnelles collectées feront l’objet.

Informations collectées

Afin de renseigner au mieux l’utilisateur sur nos services, l’association EXPRESSION recueille les informations suivante par un formulaire de contact.

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Utilisation des données

Les données récoltées serviront à :

mettre l’utilisateur en relation avec l’association EXPRESSION.

Proposer un devis à l’utilisateur

Permettre de réaliser des statistiques concernant le site internet

Proposer des offres promotionnelles/marketing à l’utilisateur ayant donné son accord

Les données seront exploitées durant 1 an. Au delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation.

Sécurisation des données

Le site internet a fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL sous le numéro XXX (pour secteur de la santé et secteur public).

Les données récoltées ne seront ni vendues, ni échangées avec quelque tiers que ce soit.

Pour sécuriser vos données personnelles, l’association EXPRESSION utilisent les mesures suivantes :

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde informatique

Développement de certificat numérique (SSL)

Pare-feu (firewalls)

Droit d’accès aux données

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site internet dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu‘il peut exercer directement à asso.expression@yahoo.fr ou par courrier à :

Association EXPRESSION

23 impasse Sully

33000 Bordeaux

Toute demande doit être faite en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle l’association EXPRESSION pourra contacter le demandeur.

De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si besoin.

Cookies

La navigation sur le site internet https://associationexpression.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

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liens hypertextes

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement à l’utilisateur pour lui faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Cependant, l’association EXPRESSION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://associationexpression.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), la

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